La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à toutes et tous.

Le site Philéas a été conçu afin d’être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.

Afin d’être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations du RGAA.

Afin de maintenir ce haut niveau de qualité, les équipes de Philéas suivent continuellement les normes d’accessibilité lors de la mise à jour du site.

Les normes d’accessibilité numérique incluent notamment les conditions suivantes :

• les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites
• les images présentent, lorsqu’elles le nécessitent, des textes alternatifs
• les changements de langue sont signalés
• les titres sont établis sur plusieurs niveaux
• les tableaux sont accessibles aux lecteurs vocaux
• il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris, à l’aide de la navigation par tabulation
• les contrastes de couleurs sont suffisamment contrastés ou modifiables
• les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale
• les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable)
• la mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l’utilisation des feuilles de style. L’utilisation des propriétés positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu…
• le code HTML utilisé pour construire ce site est conforme aux recommandations du W3C et a été testé à l’aide du validateur HTML de ce consortium

Philéas est engagé dans une démarche visant à respecter la prise en compte de l’accessibilité numérique en général et le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) en particulier. Pour se mettre en conformité avec les attendus de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), le site Philéas appuie sa conformité sur la version 4.0 du RGAA.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire la bonne prise en compte de cette exigence d’accessibilité, Philéas a réalisé plusieurs actions :

• de la sensibilisation et des formations à destination de ses personnels et prestataires
• une prise en compte de l’accessibilité tout au long des processus de création
• la création d’un guide de bonnes pratiques
• la nomination en cours d’un référent interne pour l’accessibilité

Le site Philéas est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1 , un audit interne a été réalisé sur le site mais Philéas a été conçu afin d’être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur YouTube)
• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs

• Critère 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 3.1. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• Critère 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 10.3. Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 12.4. Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ?
• Critère 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Ce qui correspond à environ 10% des critères du RGAA Version 4.1 qui sont non-conformes.